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Introduction du consentement dans la définition du viol : le Conseil d’Etat favorable, le texte examiné à la fin du mois – Libération
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Introduction du consentement dans la définition du viol : le Conseil d’Etat favorable, le texte examiné à la fin du mois – Libération
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Dans son avis, l’institution approuve cette évolution législative, malgré quelques réserves sur son écriture. Ce mardi 11 mars, le texte a été approuvé par la conférence des présidents de l’Assemblée nationale pour un examen la semaine du 31 mars.
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